CGV

 

Conditions Générales de Ventes : Marie Jeanne SARL

Article 1 – Domaine d’application

La société Marie Jeanne exploitante et éditrice du site www.marie-jeanne.net, au capital social de 5000€ et de forme juridique SARL a pour objet la vente de produits autour du parfum.

Son siège social est au 49 Rue Vaneau, 75007 Paris (RCS PARIS 823 373 477).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR20823373477.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent sans restriction les ventes de produits représentés par la boutique en ligne Marie Jeanne et sont accessibles depuis le site www.marie-jeanne.net

Elles sont conclues entre la société Marie Jeanne et toute personne physique ou morale, dénommée ci après « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site www.marie-jeanne.net implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de ventes.

Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestions des éventuels retours de produits commandés par le Client qui agit en qualité d’acheteur non professionnel sur le site http://www.marie-jeanne.net.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées au moment de la procédure de commande en ligne.

 

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur le site www.marie-jeanne.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne de Marie Jeanne, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable sans réserve ni restriction des CGV, ainsi que d’en avoir pris pleinement connaissance.

Marie Jeanne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit. Marie Jeanne s’engage à en informer le Client et le cas échéant, à le rembourser, sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de l’acceptation de la commande par le Client. De plus, la vente sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne de Marie Jeanne.

Afin que le Client connaisse plus en détail les produits qu’il souhaite acheter, Marie Jeanne met à sa disposition sur le site www.marie-jeanne.net les caractéristiques des produits proposés à la vente. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentées sur www.marie-jeanne.net sont uniquement dans le but d’illustrer les produits. Ils ne sont pas contractuels.

De son côté, le Client qui souhaite acheter un produit sur le site www.marie-jeanne.net doit obligatoirement effectuer les étapes suivantes :

-          Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identification client s’il s’est préalablement inscrit ;

-          Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

-          Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société Marie Jeanne se réserve le droit de propriété du produit jusqu’à règlement complet de la commande.

 

Article 3 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible, en jours ouvrés, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de La Poste. Lorsqu’un délai est indiqué, il s’agit du délai maximum, en jour ouvrés, dans lequel la société Marie Jeanne, s’engage à livrer les articles. Ces délais sont applicable une fois la commande entièrement réglée.

Toutefois, si dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, non justifié par un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client, qui pourra obtenir remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts (cf. article L 121-20-3 du Code de la Consommation).

Les produits disponibles sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco sous certaines conditions financières. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Marie Jeanne. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans un délai de 3 jours. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Marie Jeanne.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de Livraison à Marie Jeanne – 10 Rue Las Cases - 75007 Paris.

 

Article 4 – Facturation

Une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L121-19 du Code de la Consommation, est transmise au Client, lors de la commande et/ou dès enregistrement de la commande et paiement du prix par celui-ci.

 

Article 5 – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le particulier, personne physique, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs, à compter de la livraison, sans motif, ni paiement de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important : l’acheteur qui entend exercer son droit de rétractation doit retourner dans les délais impartis le produit intact, dans son état d’origine et complet, permettant une re-commercialisation à l’état neuf et à ses frais. Lors de ce retour, l’acheminement jusqu’à la réception dans les locaux de Marie Jeanne est sous la responsabilité du Client.

Les sommes versés par le client lui seront intégralement remboursés par re-créditation de sa carte bancaire, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de la rétractation.

Marie Jeanne se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine.

En cas de retour partiel des produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par la société Marie Jeanne.

En cas de retour des produits hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du Client, les produits pourront également lui être réexpédiés, à ses frais.

En cas de rétractation de commande validé par Marie Jeanne, Marie Jeanne peut procéder au remboursement en numéraire ou sous forme d’avoir. Tout avoir non utilisé avant al date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

 

Article 6 – Risques et garanties

La société Marie Jeanne supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué, au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à charge, pour le Client, de vérifier les marchandises lors de leur réception, en présence du transporteur, en indiquant, par écrit sur le bon de transport les éventuelles réserves observées.

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et celui de l’Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformités (article L 211-4 et suivants du code de commerce) et des vices cachés (article 1641 à 1649 du code civil).

La politique s’applique dès la réception par l’acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive, l’usure normale, la corrosion des produits.

 

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à usage interne par la boutique de Marie Jeanne.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Client. Toutes les informations personnelles que le site www.marie-jeanne.net reçoit sont celles que le Client lui a communiquées, lors de son interaction avec le site www.marie-jeanne.net.

Ce traitement automatisé  permet à Marie Jeanne de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le site www.marie-jeanne.net peut être amené à demander des pièces justificatives au Client (pièce d’identité au porteur de la carte, justificatif de domicile…). Dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, Marie Jeanne annulera sa commande et procèdera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du Client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par le site www.marie-jeanne.net.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marie-jeanne.net exploité par la boutique en ligne de Marie Jeanne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Marie Jeanne.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter ou utiliser à aucun que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.marie-jeanne.net.

Les dénominations sociales et signes distinctifs de produits sur le site www.marie-jeanne.net sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

 

Article 9 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régit par le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en premier lieu et en priorité à la société Marie Jeanne pour obtenir une solution amiable.